URBANISME

M. Daniel Mercier, adjoint à l'urbanisme, tient ses permanences urbanisme les mardis de 16h à 18h sur rendez-vous.

Autorisations d'urbanisme

Informations diverses avant dépot

Renseignements sur les taxes d'urbanisme

Les différents CERFA ( formulaire administratif réglementé)

Certificat d'urbanisme (13410*05)

Déclaration préalable (13703*07, 13404*07, 13702*06)

Permis de construire, d'aménager (13409*07,13406*07, 13411*07, 13412*07)

Permis de démolir (13405*06)

Déclaration d'ouverture de chantier (13407*03)

Déclaration attestant l'achèvement et le conformité des travaux (13408*05)

Assainissement Non Collectif

demande de diagnostic dans le cadre d'une transaction immobilière

dossier ATD28

formulaire de demande

remarques utiles

vidanges groupées

Quelques sigles de l'urbanisme

ABF : Architecte des bâtiments de France

AFR : Association foncière de remembrement

AFU : Association foncière urbaine

APL : Aide personnalisée au logement

BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics

CAUE : Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

CLH : commission locale de l'habitat

COS : Coefficient d'occupation des sols

CU : Certificat d'urbanisme

DDE : direction départementale de l'équipement

DGE : Dotation globale d'équipement

DIA : Déclaration d'intention d'aliéner

DPU : Droit de préemption urbain

DSU : Dotation de solidarité urbaine

DUP : Déclaration d'utilité publique

HLM : Habitation à loyer modéré

LOF : Loi d'orientation foncière

MARNU : Modalités d'application du règlement national d'urbanisme

PALULOS : Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale

PLD : Plafond légal de densité

PLH : Programme local de l'habitat

PLU : Plan local d'urbanisme

POS : Plan d'occupation des sols

RNU : Règlement national d'urbanisme

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SHOB : Surface hors-oeuvre brute

SHON : Surface hors-oeuvre nette

SRU : Solidarité et renouvellements urbains

TFB : Taxe sur le foncier bâti

TFNB : Taxe sur le foncier non bâti

TLE : Taxe locale d'équipement

ZA : Zone d'activités

ZAC : Zone d'aménagement concerté

ZAD : Zone d'aménagement différé

ZIF : Zone d'intervention foncière

ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

ZUS : Zone urbaine sensible